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Marques déposées par ESTEVE Jean-Claude
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Domaine Combegautier
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine Combegautier
ESTEVE Jean-Claude, Marie, Paul

Numéro de dépôt :
97692547
Date de dépôt :
21/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2017

Présentation de la marque Domaine Combegautier

Déposée le 21 août 1997 par ESTEVE Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine Combegautier »

Le déposant est ESTEVE Jean-Claude, Marie, Paul domicilié(e) Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2347558) - 34320 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude ESTEVE domicilié(e) Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2347558) - 34320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine Combegautier est expirée depuis le 21 août 2017.

ESTEVE Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : Domaine des MAS , Domaine des Collines d'Or , Domaine THIBAULT


ESTEVE Jean-Claude, Marie, Paul - Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2347558) - 34320 - France


Monsieur Jean-Claude ESTEVE - Tras du Castel,34320 ROQUESSELS (dossier no 2347558) - 34320 - France


Renouvellement avec limitation le 24 juillet 2007 n°2347558 - Publication au BOPI 2007-07-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

Inscription le 20 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°733688 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-04-20

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